Droit immobilier

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
• Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
• Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d'achèvement)
• Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
• Droit de l'expropriation, droit de préemption, déclaration d'intention d'aliéner
• Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
• Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
• Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...